EUDR
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Le marché vert européen est la base du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation hors de l’Union de certaines matières premières et de certains produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010, en abrégé RED (règlement européen sur la déforestation), qui est entré en vigueur le 29 juin 2023.
Les sept matières premières concernées par le règlement sont le bois, le café, le cacao, le caoutchouc, le soja, le bœuf et le palmier à huile. Sont également concernés les produits fabriqués à partir de ces matières premières, tels que les sièges en bois, les pneus en caoutchouc, les fèves de cacao, de soja et de café, ainsi que la viande de bœuf. Les produits concernés sont définis par leur numéro de tarif douanier, le champ d’application du règlement comprenant principalement des groupes de produits.
La directive européenne sur la diligence raisonnable oblige les entreprises à respecter un grand nombre d’obligations de diligence. Parmi ces obligations figure notamment celle de s’assurer que les produits qu’une entreprise met sur le marché ont été produits sans déforestation ni dégradation des forêts.