LkSG – Obligations de vigilance de la chaîne d’approvisionnement

Vous recherchez une mise en œuvre simple et économique de la loi sur les obligations de vigilance de la chaîne d’approvisionnement ?

La loi sur le devoir de diligence des entreprises pour éviter les violations des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement, ou LkSG, est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et s’appliquait depuis lors à toutes les entreprises basées en Allemagne employant au moins 3000 personnes. Depuis le 1er janvier 2024, le nombre d’employés requis pour entrer dans le champ d’application de la loi a été réduit à 1000 employés. Une grande partie des PME est donc désormais directement concernée par la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement.

La mise en œuvre de la LkSG exige du temps, de l’argent, du personnel et du savoir-faire. Les analyses de risques abstraites et concrètes, la protection des lanceurs d’alerte, les mesures de prévention et de correction ou les rapports BAFA ne sont que quelques-unes des obligations qui incombent aux entreprises. tec4U-Solutions aide à mettre en œuvre les exigences en toute sécurité juridique, à remplir les obligations rapidement et à moindre coût et à réduire ainsi les risques.

En plus de l’intégration des processus des exigences du LkSG, tec4U-Solutions vous conseille également sur :

  • l’élaboration d’une déclaration de principe sur votre stratégie en matière de droits de l’homme conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la LkSG

  • l’élaboration d’un code de conduite pour communiquer les attentes en matière de respect des droits de l’homme et de l’environnement à vos fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’à vos partenaires commerciaux

  • l’élaboration d’un règlement de procédure pour la gestion des plaintes conformément à l’article 8, paragraphe 2 de la LkSG

  • de la recherche sectorielle pour la mise en œuvre d’une analyse des risques selon les prescriptions de la LkSG conformément au manuel de l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations

Pour toute question, veuillez vous adresser à :

Stefanie Huber

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